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Législation en vigueur
Pour votre sécurité et votre confort, notre entreprise organise en collaboration avec des professionnels du transport de voyageurs des sessions de formation destinées aux chauffeurs.
Session de formation chronotachygraphe AFT - Novembre 2006
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INFORMATION
Un voyage de qualité offrant les meilleures garanties de sécurité implique le respect de la législation sociale en vigueur.
Principales règles sociales en transport routier de voyageurs
Amplitude
L’amplitude journalière est la durée comprise entre l’heure de prise et l’heure de fin de service du conducteur. Elle est limitée à 12h.
Dans certaines conditions, elle peut être prolongée jusqu’à 14h. Au-delà et jusqu’à 18h, il est obligatoire de mettre à disposition un deuxième chauffeur.
Il ne faut pas oublier que le conducteur a commencé sa journée avant de vous prendre en charge et qu’il la termine après vous avoir déposé au retour. Donc, suivant l’heure de départ et de retour au dépôt, un second conducteur devra être envisagé ou non.
Durée de conduite journalière
Le temps de conduite journalière est limité à 9h. Néanmoins, il est possible de le prolonger jusqu’à 10h deux fois par semaine.
Temps de repos journalier
Le repos journalier est de 11heures consécutives dans les 24 heures. Le temps de repos journalier peut être réduit à un minimum de 9 h, trois fois par semaine.
Durée de conduite continue
La durée maximum de conduite continue pour un conducteur ne doit pas dépasser 4h30 avec une interruption d’au moins 45 minutes à l’issue de cette période : cette pause peut être remplacée par une pause d'au moins 15 minutes suivie d'une pause de 30 minutes à l’intérieur des 4h30. De nuit, entre 21h et 6h, cette durée est ramenée à 4h : les conditions de pause sont les mêmes que précédemment.
Responsabilité
La responsabilité du donneur d’ordre, c’est-à-dire du client, sera engagée pour toute modification survenant en cours de route à sa demande entraînant un non-respect de la réglementation sur les temps de conduite et de repos du conducteur. Le non-respect de la législation peut entraîner l’immobilisation immédiate de l’autocar et de son conducteur par les agents verbalisateurs. |